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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00652

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... à compter du 21 janvier 2013 en qualité de directeur des ressources humaines ; que le contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301111

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

acte au syndicat mixte départemental de l'eau du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 2018), que la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01018

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

centrales de la Mutualité agricole le 15 janvier 1979 ; que son contrat a été transféré le 1er janvier 2004 à la société Groupama où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01174

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... a été engagé le 8 février 2010 par la société Silos Soufflet en qualité de directeur des ressources humaines ; que son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01049

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[H], employé en dernier lieu en qualité de responsable des ressources humaines de l'établissement traction PACA de l'EPIC SNCF mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs, a fait l'objet

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1ef

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 6 mai 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1991, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b201

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 juillet 1965 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 26 mai 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2bd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 10 octobre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 14 avril 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2bf

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 juillet 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 21 avril 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b560

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 6 mai 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 28 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a646

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 juillet 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 25 février 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a649

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 2 mai 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 janvier 1992, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 23 mars 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 10 mars 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a651

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 octobre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a71e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 27 juillet 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 21 avril 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a71f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 juin 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1992, M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425655

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 3 mai 1965 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1991, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01160

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par jugement du 14 mai 2018, le tribunal correctionnel a relaxé Mme [O] [I] des chefs de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes et traite d'un être humain

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc8b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

1er janvier 1989, il a occupé le poste d'animateur de crédit pour la région Nord-Ouest ; qu'il a fait savoir dès 1989 à son employeur qu'il était intéressé par une formation de gestion de ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe511

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1994), que la contamination de Mme Y... par le virus d'immuno-déficience humaine

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