AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00652
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... à compter du 21 janvier 2013 en qualité de directeur des ressources humaines ; que le contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant
Source officiellePage 32 sur 3392
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301111
19 décembre 2019
19 décembre 2019
acte au syndicat mixte départemental de l'eau du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 2018), que la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine
Source officielle