AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7eabbcdc6046d47d9520a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1403 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eacdcdc6046d47d95378
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1404 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eae0cdc6046d47d9549b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1406 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eaf2cdc6046d47d95635
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1407 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eb04cdc6046d47d957e9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1409 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eb17cdc6046d47d959a6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1410 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eb29cdc6046d47d95ae5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1411 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eb3bcdc6046d47d95c21
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1413 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eb4ecdc6046d47d95d6b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1414 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7eb60cdc6046d47d95eb2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1416 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ebabcdc6046d47d963bf
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1417 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ebbdcdc6046d47d96540
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1418 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ebd0cdc6046d47d96656
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1419 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ebf5cdc6046d47d96980
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1424 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ec07cdc6046d47d96acb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1428 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ec1acdc6046d47d96c0a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1429 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ec2ccdc6046d47d96d49
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1430 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ec3ecdc6046d47d96eec
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1431 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ec52cdc6046d47d9702e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1433 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7ec9ccdc6046d47d975ae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1434 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officiellePage 32 sur 95