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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745
16 juin 2021
16 juin 2021
l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [P] [J] salariée de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b3c07170de10e54039
9 octobre 2025
9 octobre 2025
M] [S] Logement 19 Etage 2 Ville aux Roses 4 4 Rue des Frères Lumière 44110 CHATEAUBRIANT non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b8c07170de10e540ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Appartement 17 Etage 3 Ville aux Roses numéro 3 4 Rue Jacquard 44110 CHATEAUBRIANT comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
Source officielleREFERE JCP
68eff6b9c07170de10e540bd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des Dervallières 44100 NANTES non comparant Monsieur [M] [G] 23 La Cruaudais 44320 FROSSAY non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffière : Cynthia HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec88507
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROUMANIE) non comparante, ni représentée demeurant 5 rue du sous-lieutenant germond - 28330 AUTHON DU PERCHE D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleRéférés
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
non comparants Syndicat des copropriétaires du [Adresse 14] à [Localité 22], représenté par son Syndic : Société FONCIA AGENCE CENTRALE, [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clémence REBOUX, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [B] non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 3 rue Tuiliers - Coudreceau - 28400 ARCISSES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1 rue de la Paix - Appt 15 - Résidence Berlioz - Etg 2 - 28630 LE COUDRAY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle2ème chambre
DTA_2301134_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Val à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant de ses accidents de service
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301135_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D..., représentée Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a implicitement refusé de modifier le décompte de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302143_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus Saint-Raphaël à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2303597_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Hoffmann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer
Source officielle8ème chambre 1ère section
6a173ac7cdc6046d47259c5a
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOURDAIN Copie certifiée conforme déivrée le : à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08254 -
Source officielle2ème chambre
DTA_2202771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) Henri Guérin à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
exerçant sous l'enseigne SENSO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me HOFFMAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
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