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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC004353811
11 juillet 2017
11 juillet 2017
The offensive gained further momentum with the completion of the seasonal poppy harvest in Helmand Province early in May, resulting in increased clashes in the southern region.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503152_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant Mme F... qui reprend ses conclusions et ses moyens.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303173_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme D, qui a repris ses écritures.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301616_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301618_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503538_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304107_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est
Source officielle1ère chambre
DTA_2302843_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Hebmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions des 22 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200660_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Hebmann, représentant Mme D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société O Naturel, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404400_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2500052_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les observations de Me Hebmann, représentant Mme B, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 6 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Hebmann
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC004225518
16 juin 2020
16 juin 2020
There was an 11% decrease in casualties in Helmand (see Civilian casualties).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2326901-2514403
24 avril 2008
24 avril 2008
Violation of Article 6 § 1 (length) Heremans v.
Source officielleChambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
31 août 2022
RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS avocat au barreau D'ANGERS et la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD001772507
7 février 2012
7 février 2012
He also requested legal aid for the court fees, presenting a certificate from the office of the headman ( muhtar ) attesting to his father’s poverty.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a921
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Le 9 mars 2004 (courriel de 10h57), monsieur X... a reçu en copie le rapport définitif de monsieur Alain HERREMAN, commissaire aux comptes de la société NFO INFRATEST, rapport adressé à monsieur Éric F
Source officielleChambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 9] représenté par son syndic, la société CITYA IMMO 4, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour plaidant : Me HEIDMANN
Source officiellePage 32 sur 47