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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
65336b8abb40ec8318f31edd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence HERMAN
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d095
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Herman, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 21 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur
Source officiellecr
6137253acd5801467741c078
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Gérard et Schneider et de Mme Hermann, il résulte de l'article 485 du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture du jugement par le président ou l'un des juges, même en l'absence des autres magistrats
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2106064_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322476_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315288_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315851_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315852_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202334_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, opposée verbalement le 28 juillet 2022 au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429150_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429170_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429255_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429273_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429277_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:45
2 février 1999
2 février 1999
. # Herman Nijhuis v Bestuur van het Landelijk instituut sociale verzekeringen. # Reference for a preliminary ruling: Centrale Raad van Beroep - Netherlands. # Social security - Incapacity for work - Special
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305452_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Hermann Jager a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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