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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 5ème chambre

DTA_2209769_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Habchi, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206990_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e447

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201031

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

que les autres conséquences financières sont justifiées ainsi que l'a retenu le premier juge, et que le jugement sera confirmé ; que le préjudice moral est justifié par les certificats des docteurs HARLIN

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109148_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109302_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200717_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Gertz, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Viguier, représentant le département de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105704_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Guimet, représentant la Fondation Association du Rhône pour l'Hygiène Mentale, ainsi que celles de Me Guillot, substituant Me Cortes, représentant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203260_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, ainsi que les observations de Me Lefevre-Duval, pour les requérants, qui rappelle la situation des intéressés notamment au regard de l'asile et de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203280_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Cadoux, pour Mme B et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203032_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Habchi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, B. Gros Le président, T. Besse La greffière, S.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205958_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Monod, représentant M. D, et de Me Benyahia, substituant Me Verne, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203926_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Delbes, pour M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300327_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Roquefort, représentant la société Rostore. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300076_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Habchi, magistrat désigné, et : -les observations de Me Pigeon, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300061_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Habchi, magistrat désigné, et : -les observations de Me Nathalie Pigeon, pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD004214917

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Unlike in Harabin v. Slovakia (no.   58688/11, 20   November 2012), Judge Y had not decided on, or been excluded from, any previous constitutional complaint by the applicant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033812edbef2c34dd1b8f12

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Marie-Gabrielle HARDOIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5371669d540ac7bab5c

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

] [Adresse 2] représentée par Me Aline JACQUET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 INTIMEE 2° - Madame [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène POISSON-HARDUIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD003822702

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

In the case of Harazin v. Poland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   J.

Source officielle

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