janvier 2011, des suites d'une intoxication alimentaire ; que les investigations entreprises par le juge d'instruction sur les causes de sa mort ont permis d'établir qu'il avait consommé la veille un hamburger

Gericke, a lawyer practising in Hamburg, Germany. The Vice-President of the Chamber acceded to their request not to have their names disclosed (Rule 47 § 3 of the Rules of Court).

Par une décision du 27 mai 1998, la cour administrative d’appel ( Oberverwaltungsgericht ) de Hambourg refusa d’admettre le recours du requérant, au motif que les ressortissants turcs appartenant à la

Allemagne (10/1983/66/101) entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, représenté par son agent, Mme Irene Maier, Ministerialdirigentin, et le Dr Sigurd Barthold, Farnstrasse 41, 2000 Hambourg

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE THAI-EUROPE TAPIOCA SERVICE LTD DONT LE SIEGE EST ABANGKOK THAILANDE AVEC AGENCE POUR L'EUROPE, POSTFACK 600-649-2 A HAMBOURG

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'un connaissement portant sur le transport de chinchards a été établi le 6 août 2002 à Hambourg

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Y..., épouse Huitel, demeurant ..., 3 / de Mme Jocelyne Y..., épouse Lettera, demeurant Viale Hambury n° 7, Allassio (Italie), défendeurs à la cassation

une fois définitif ;   Rappelant que la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne la durée excessive de plusieurs procédures civiles devant la cour d'appel de Hambourg

souscrit par la société SC Navi SRL stipulait que les litiges concernés par le contrat d'assurance devaient être portés, à l'exclusion des juridictions ordinaires, devant une juridiction d'arbitrage de Hambourg

In 1949 Mr B. was ordered by the Hamburg-Blankensee District Court to pay maintenance for the applicant.

de Roissy par un préposé de la société France Handling, au cours des opérations de manutention sous douane effectuées pour le compte du transporteur ; que sur les trois lettres de voiture, émises à Hambourg

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 23 JUIN 1983), QUE LES SOCIETES PETER CREMER ET PETER CREMER BEFRACHTUNGSKONTOR SONT DOMICILIEES L'UNE ET L'AUTRE A LA MEME ADRESSE A HAMBOURG

le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société American express bank GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est 16, Bergstrasse, Hambourg

MACHINES A CALCULER ET DES CAISSES ENREGISTREUSES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE JAPONAISE OMROM-TATEISI ELECTRONIC C° ET VENDUES EN EUROPE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE DE OMROM-EUROPE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A HAMBOURG

Thomas A..., né le 8 mars 1939 à Hambourg (République Fédérale), de nationalité allemande, Conseiller en marketing, demeurant à Champcueil (Essonnes), au ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 28 JUIN 1976) , LA SOCIETE EUROPA CARTON, DONT LE SIEGE EST A HAMBOURG ET LA

Denkkmal 52, 2000 à Birdestedt (Allemagne), 2 ) de la société anonyme Sirar, dont le siège social est ... (2e), 3 ) de la compagnie Iduna, dont le siège social est Neu Rabestrasse 15, 19 2000 à Hambourg

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neue deutsche Filmgesellschaft (NDF), société de droit allemand dont le siège est à 22039 Hambourg

et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod Co LTD), et