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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300548_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105JUD003787108
5 novembre 2013
5 novembre 2013
The applicant was born in 1993 and lives in Hakkari. 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968e9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4295
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RG 25/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ3 Etablissement Public 13 HABITAT C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Sarah HABERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206053_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D A, représenté par Me Habert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502701_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500427_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506381_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503367_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 25 avril 2025 la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2107964_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2021 et 4 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003106_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326752_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
F, représenté par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310262_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203083_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent à titre principal, au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410585_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa
Source officiellesoc
6137232acd580146774064ce
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Procam où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général ; qu'à la suite de sa décision de faire assurer la société 2J Check Monetic, ses prestations confiées jusqu'alors à la société Harris
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1218JUD003173096
18 décembre 2003
18 décembre 2003
On 13 June 1997 the Hakkari chief public prosecutor filed a bill of indictment with the Hakkari Assize Court (Hakkari Ağır Ceza Mahkemesi) .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003795904
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Le 30 mai 2000, la préfecture de Hakkari demanda au ministère de la Culture de procéder à l’expropriation des parcelles n os 47 et 48.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC003012611
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Selon les rapports médicaux établis à l’hôpital civil de Hakkari le même jour, les requérantes ne présentaient aucune lésion sur leurs corps. 5.
Source officiellePage 32 sur 111