Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69c5ad46cdc6046d4716eec3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A C, représenté par Me Halna du Fretay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C et du GAEC de Coatremenic la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistrée le 21 octobre 2020 et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 22 février 2021 et le 2 mai 2022, M. et Mme H et K M, C et P Q, F, D, T, S, G O et R N conjointe O, Anne I dit E, Halima
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1189758-1235862
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Principaux faits Les requérantes, Halima Musa Issa, Beebin Ahmad Omer, Safia Shawan Ibrahim, Fatime Darwish Murty Khan, Fahima Salim Muran et Basna Rashid Omer, sont des ressortissantes
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902d6e764f07389f6293
25 avril 2024
25 avril 2024
Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Madame [E] [X] [V], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Halima
Source officielleRéféré
697b9473cdc6046d47244650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
697c920ccdc6046d473e2894
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
6946ccd075782d5f06010c58
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67102aad9dbc6e3232bf519c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
66ff0731172da17169ed80d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67f83467cf40727a00447453
2 avril 2025
2 avril 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67f8349ecf40727a00447748
9 avril 2025
9 avril 2025
réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616318b9e0639f4f1a04a4be
26 janvier 2012
26 janvier 2012
INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP SUTRA ET ASSOCIES, société d'avocats au barreau de PARIS substituée par Me Halima
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallantin, représentant Mme B et celles de Me Riou, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Porspoder.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2103765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D reconnaît utiliser les termes suivants à l'encontre des élèves qui commettent des erreurs ou salissent la classe : " haloufa " (truie, en arabe), " harmar " (âne, en arabe), " hichma " (la honte, en
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178266
4 octobre 2017
4 octobre 2017
KKK demokratik tepkinin süreceğini söyledi : Halk dikkate alınmalı ») et « Karayılan : nous ne pouvons demander au peuple de se taire » (« Karayılan : Halka
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427DEC006017700
27 avril 2004
27 avril 2004
The first applicant argued that Hamas and Hezbollah were national liberation movements and that he sympathised with those organisations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
conteste avoir eu des discussions en lien avec le terrorisme avec les individus détenus avec lui ; la mesure ne peut être justifiée par son comportement passé et notamment sa qualité de partisan du Hamas
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1888
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Hamas did it”. He said that his aim had been to represent the destruction of the American empire on the day of the attack on New York. The drawing was published in the newspaper on 13 September 2001.
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
société d'avocats au Barreau de Charenteprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social ... 16100 COGNAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat
Source officiellePage 32 sur 50