Dussaussay-Gallier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements Oury-Guye

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 ) la société Guy-Louis Blanc, dont le siège social est ...

constitution de partie civile, la plainte intiale... est venue au soutien de ladite réitération qui s'y référait expressément ; que le réquisitoire et la plainte avec constitution de partie civile viennent

MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction à la législation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 6 décembre 1989, Vincent X..., journaliste-reporter

Guy X..., Madame Isabelle X..., Madame Linda A... et M.

Vincent X.... Par jugement en date du 29 mai 2007, dont la S. C. I.

Jean- Guy X... Mme Annie X...

Guy, - B...

séquestration ne constituait pas une décision favorable au demandeur et devait être prise à la majorité de huit voix au moins ; "et en ce que la 27ème question a été rédigée de la manière suivante : "Monsieur Guy

Guy X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Guy

Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux témoignage, a

centrale de Rueil, puis à l'hôtel Itinéraires à Nanterre en novembre 2000 ; que le salarié a refusé la proposition de son employeur d'occuper un poste de responsable sur le site de l'hippodrome de Vincennes

Guy. Une discussion s'engage. M. X... Pierre jette à terre un outil de travail. Devant ce geste de mauvaise humeur, M. Z...

cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société Cabinet de gestion Guy

Guy X..., demeurant à Cérans Foulletourte (Sarthe), Chêne Neuf, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.