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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a5cd5801467741f7aa
6 novembre 1996
6 novembre 1996
PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bc08
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007820771
13 mai 1992
13 mai 1992
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
69e9c5c8cdc6046d4739ae09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [Y] [W] [Adresse 1] comparant par Me Philippe GUILLUY [Adresse 2] M.
Source officielleciv2
61372159cd580146773f3078
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y.
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24bf
16 mai 1990
16 mai 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372147cd580146773f27b4
3 mai 1990
3 mai 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2836
3 avril 1990
3 avril 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bda
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Vuitton, avocat de l'Association d'hygiène et de médecine du travail de la région Yonnaise, de la SCP Guiguet
Source officielleChambre des REFERES
697b6995cdc6046d471da193
8 janvier 2026
8 janvier 2026
00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS
Source officielleChambre 1-4
69e86328cdc6046d4719b9dd
20 avril 2026
20 avril 2026
DESISTEMENT Société SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2cc
17 décembre 1990
17 décembre 1990
de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
6137260bcd5801467742286a
7 septembre 1999
7 septembre 1999
de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
61372575cd5801467741dea7
9 octobre 1995
9 octobre 1995
Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
613725c5cd5801467742063d
23 septembre 1998
23 septembre 1998
PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d18
11 mai 1999
11 mai 1999
Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d98
30 juin 1998
30 juin 1998
PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielleciv2
61372179cd580146773f40b6
10 mai 1991
10 mai 1991
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
édical interprofessionnel de la région de Saint-Junienc/M. Charles X
61372184cd580146773f46dc
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du service
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4782
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Odette Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
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