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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67d1dfb333b2bc65ea7346da

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-CZYUN N°: 2 Assignation du : 11 Mai 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Chambre 02 LIQUIDAT COMTE

67f978800ea89248182abf40

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

nationalité Française né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] représenté par Me Perrine CORU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Céline GRUSON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd06f491b6d2638ecd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2566 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE REPRÉSENTANT L’ETAT FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd46f491b6d2638edce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405423

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Mohamed X..., demeurant Cité les Griffons Bâtiment D, 84700 Sorgues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856751aaacbea0fe680d48

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856751aaacbea0fe680d59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856752aaacbea0fe680d65

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856753aaacbea0fe680d8b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856757aaacbea0fe680e64

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

6785675daaacbea0fe680f19

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856760aaacbea0fe680f7b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856760aaacbea0fe680f92

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0372 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856763aaacbea0fe68100b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856763aaacbea0fe681013

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856764aaacbea0fe681046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésistement d'appel de Alain Pierre René B... , appelantc/Odile Marguerite A

6253cda5bd3db21cbdd93fcb

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Josiane GRENON , avocat au barreau de GRASSE AppelantMme Odile Marguerite

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0778

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

EL HASSAN demeurant Les Griffons, Bât. 2 à Sorgues (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aedd

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Fabien X..., demeurant HLM La Cascatelle, 73240 Gresins, 2 / des ASSEDIC d'Aoste, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516367_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

2024-09/DCSE/BPE/SERV du 23 juillet 2024 portant autorisation d’occupation temporaire de parcelles de terrains privés situées sur le territoire des communes de Balloy, Châtenay-sur-Seine, Egligny et Gravon

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BERNARD GRYSON DEVELOPPEMENT SUD EST

SIREN 333211977Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP GRYSON & PINHEIRO Société Professionnelle d'Avocats

SIREN 339491649Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/10/2022

Voir →

Radiations

Gryson Jardi et Services, GRYSON, Benoit Yoann

SIREN 884914110Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/04/2022

Voir →

Créations

SCI GRYSON ROUSSEL

SIREN 911813004Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

05/04/2022

Voir →

Ventes et cessions

BOULANGERIE VINCENT, LACHAPELLE, GRYSON, Xavier, Sabine

SIREN 889224176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Acte sous seing privé en date du 19/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE Dunkerque le 26/10/2020, Dossier dossier 2020 00029601 référence 5914P04 2020 A 010 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Route De Bourbourg 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dan

25/11/2020

Voir →