CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

Le X... avait la qualité de marin, à constater qu'à marée haute, il naviguait pour semer, draguer ou prélever des huîtres à partir du navire de fonction équipé d'une grue et d'une drague, et que dans son

Jean-Yves X... servait également régulièrement au sens de l'entreprise pour effectuer des tranchées et décharger essentiellement des matériels lourds, ce qui évitait à la société Valoroeuf la location d'une grue

[G] [O] descendait un escalier, - Nature de l'accident : son pied droit s'est pris dans un anneau d'accrochage de la grue, le faisant chuter et lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou

2010 Odaria - Odarca Alexa 05/04/1942 16/06/1999   25/05/2009   9 années, 11 mois et 10 jours   3 degrés de juridiction   181/II/2/2009     53087/13 06/08/2013 Adriana Grusea

Nous n'avions alors pas souhaité prendre de sanctions plus gravez à votre encontre comptant sur votre engagement à ne plus réitérer de manquements à vos obligations professionnelles.

atteinte par la foudre est fracturée au niveau dorsal et la seconde est sur le point d'être entièrement restaurée et sur la droite, un tableau intitulé "découvrez le coût journalier de DIDRONEL 400 mg" grattez

décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES La société BATI CONCEPT [Adresse 1] [Localité 4] La société NOR INVEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Maître Catherine POUILLE GROULEZ

D'AMIENS 2, rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentant : Maître Catherine POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

JOLY substituant Me MAQUINGHEN (avocat au barreau de Lille) CGEA/LILLE L'Arcuriale 45d, Rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représentant : Me Catherine POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) DEBATS :

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Monsieur X..., Représenté par Maître NORMAND, avoué Assisté de Maître J. DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SCI S.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée

le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/06723 APPELANT et INTIMÉ Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick GRUSELLE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée

Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire, du 27 Avril 2010, enregistrée sous le no 08. 260 assurée : Corinne Boiteau-Ménard ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : SOCIETE GEVRISE Rue Abbé Gruget

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, représentée par la Selarl Bocquillon-Boesch-Gromek, demande à la cour : 1°) de rejeter