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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304355_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304592_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605845_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211675_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308793_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300434_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47eb6
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Attendu que le conseil d'administration de la compagnie d'assurances Mutuelle centrale agricole du Lot-et-Garonne (la MCA), constatant le défaut d'équilibre des opérations relatives à la branche " grêle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108631_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif à Lans-en-Vercors ; 2°) de prononcer la restitution de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologique dont la société Atelier Groll
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
13 février 2003
Le 05 juillet 1993, un violent orage de grêle a endommagé un nombre important de véhicules appartenant à VAG FRANCE, et entreposés à CORBAS (Rhône) sur des parcs à ciel ouvert appartenant à la Société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210318
18 avril 2019
18 avril 2019
compris en cas de vandalisme) subies par le bâtiment et le mobilier usuel assurés résultant de dégâts des eaux c'est à dire fuites d'eau, ruptures, débordements (...), infiltrations de pluie, neige, grêle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600745_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8076
3 février 2016
3 février 2016
'; - l'expert judiciaire a conclu que 11 véhicules avaient été reconnus grêlés par la société KIA MOTORS France mais qu'il n'avait pas pu les examiner car ils avaient été tous vendus ; il a ajouté que
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2cf
17 février 1999
17 février 1999
la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253414
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. ZY, les conclusions de M.
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c53e
7 mars 1994
7 mars 1994
Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocat en la Cour, au
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de41
9 décembre 1965
9 décembre 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M LE GRIEL. DANS LE MEME SENS : 15 JANVIER 1965, BULL 1965, V, N° 7, P 5 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e997
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT-HENRY ET LE GRIEL.
Source officielleciv3
61372149cd580146773f287b
3 mai 1990
3 mai 1990
X..., de Me Le Griel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02026
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. L... W..., et les conclusions de M.
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