base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus que si elle constitue un acte de malice ou une erreur grossière

procédure civile ; alors, enfin, que, dans leurs conclusions d'appel, les débiteurs cambiaires, avaient fait valoir que la banque avait omis volontairement de contre-passer les effets impayés afin de grossir

tenu de la grossièreté du faux éventuel " ; " alors qu'il résultait des constatations mêmes des juges du fond que les signatures figurant sur les documents en cause constituaient des contrefaçons grossières

de 10 000 francs ainsi qu'au versement d'une somme de 1 franc pour chacune des deux parties civiles ; "aux motifs, propres et adoptés, que les lettres anonymes injurieuses et particulièrement grossières

Malika X..., âgée de seize ans, et d'amener celle-ci à la gendarmerie où ils l'auraient "obligée à regarder un film pornographique à la télévision", "tout en faisant des plaisanteries et réflexions grossières

signature, que dès lors il a bien sciemment fait usage de ce faux, qu'il lui appartenait au moins, le doute étant évident, d'en vérifier l'authenticité alors et surtout que face à l'existence de cette grossière

un risque d'une particulière gravité puisque mortel, qu'il ne pouvait ignorer, en laissant un ouvrier dont la totale incompétence et méconnaissance des risques l'ont conduit à effectuer une erreur grossière

encore de la configuration des lieux ; qu'en effet, à supposer exact que le prévenu ait emprunté, avant d'accéder à la rue Edouard Branly, la rue Julien Guidard, comme il le soutient, il a alors dû gravir

ventes avaient été réalisées dans le secteur de Montauban, au lieu des 81 prévues et que le chiffre d affaires avait progressé, et en se déterminant ainsi par un motif inopérant, au prix d une erreur grossière

X..., contrairement aux docteurs Gravier et A... ; Mais attendu qu'appréciant souverainement l'ensemble des éléments de preuve qui leur étaient soumis, notamment le témoignage recueilli au cours de

Z... sur l'utilité de la réunion, mais pour qu'il adopte une politesse minimale en la circonstance; qu'en énonçant que les propos reprochés au salarié n'étaient ni grossiers, ni injurieux, les juges du

. sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, s'il ne résultait pas des pièces produites aux débats qu'une telle présentation inexacte des comptes et bilans constituait une anomalie grossière

Y... qui, dans ses conclusions d'appel, avait invoqué et établi l'existence d'un transport de sable et graviers par l'entreprise Transports Z... soit un poste de chauffeur poids lourds ne comportant ni

CIPC a manqué à son devoir de conseil et d'information exhaustif et sincère envers son assuré la CGLV -omission s'analysant soit comme une rétention dolosive d'information, soit comme une carence grossière

qui n'aurait pas été impartiale et vont jusqu'à estimer que "la nombreuse série des attestations produites ne suffit pas à justifier ces motifs, elle donne plutôt l'impression d'une mise en scène grossière

Y... et la SCI du Collet ont acquis les droits d'extraction de sables et graviers que M. X... avait concédés à M.

conséquences manifestement excessives qu'à la double condition de mettre en péril grave la situation de la partie condamnée et d'avoir été prononcée par une décision entachée d'une erreur évidente et grossière

justice la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux détenus par eux ; que les consorts X... ayant contesté l'évaluation de l'expert, le tribunal a écarté l'erreur grossière