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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008043350
23 avril 2001
23 avril 2001
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008031987
29 décembre 2000
29 décembre 2000
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062692
17 novembre 2000
17 novembre 2000
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008065447
29 novembre 1999
29 novembre 1999
accordant son extradition aux autorités italiennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008082332
28 juillet 2000
28 juillet 2000
de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant application de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004799
29 décembre 2006
29 décembre 2006
dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005627
26 mars 2007
26 mars 2007
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222687
5 avril 2006
5 avril 2006
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007439
17 octobre 2007
17 octobre 2007
1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008097092
14 juin 2002
14 juin 2002
de la peine est acquise d'après la législation soit de la Partie requérante, soit de la Partie requise", la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff44
7 mars 2002
7 mars 2002
Grandet, ..., ès qualités de liquidateur, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit : 1 / de la société Coordination
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008114145
6 mars 2002
6 mars 2002
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008021455
24 octobre 2001
24 octobre 2001
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008030677
5 avril 2002
5 avril 2002
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008078138
28 juillet 2000
28 juillet 2000
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant application de la convention d'application de la convention de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008058283
29 novembre 2000
29 novembre 2000
l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2313344-2487317
2 avril 2008
2 avril 2008
The applicants Franja and Ivan Šilih are Slovenian nationals who were born in 1949 and 1940 respectively and live in Slovenj Gradec (Slovenia).
Source officielleChambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société PYRENEX (RCS MONT de MARSAN 302 306 626), ayant pour objet la fabrication de vêtements, a confié à la société GEODIS (RCS Pontoise 393 118 039), société
Source officielleChambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Par actes sous seing privé n°469103 et 469384 du 30 juin 2023 et n° 484191 du 1 er novembre 2023, la SAS MB LOGISTIC a souscrit trois contrats de location de véhicules
Source officielleChambre 02
669ff12bd9953d09165acdbc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SPIE SCGPM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Maxime OTTO, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S SPIE
Source officiellePage 32 sur 155