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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162392
31 mars 2016
31 mars 2016
Constitution of the Republic of Montenegro 1992 ( Ustav Republike Crne Gore , published in the Official Gazette of the Republic of Montenegro - OG RM - no. 48/92) Article 20 provided for, inter alia ,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD002314319
4 mars 2025
4 mars 2025
da Silva , cited above, § 34; Antunes Emídio and Soares Gomes Da Cruz , v.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce46
7 octobre 1992
7 octobre 1992
en tête du canal d'amenée et par la grille de sortie du bief des effluents ; que par conséquent les articles 410 et 411 du Code rural sont applicables au barrage qui sert à détourner les eaux du Ster Goz
Source officielleRétention Administrative
65b35b9a1d7564000872dbf8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES
Source officielleRétention Administrative
65b35ba21d7564000872dbfc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES
Source officielleJ.E.X
6865776072b7e1b6bf1d67c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
Source officielleChambre 1-11 HO
6598fb232cd0ee00081f42df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2024 Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller et Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction
Source officielleRétention Administrative
65b20988c4cf860008dff320
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601106_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603918_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515491_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielleChambre 2
DTA_2201263_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 14 novembre 2024 et le 13 mars 2025, la société 2gré venant aux droits de la société Géorhin, représentée par Me Gossement
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205889_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'association One voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103498_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du maire de Castelnaudary du 24 novembre 2020 autorisant le transfert du débit de tabac exploité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) 2GRÉ, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-749069-762184
30 avril 2003
30 avril 2003
The gendarmerie commander stated by telephone that Serdar Tanış and Ebubekir Deniz had not gone to the gendarmerie barracks and had not been taken into custody.
Source officielle16e chambre
650d316871dfcd8318201510
31 août 2023
31 août 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/02936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 Section 6 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVX Entre: DEMANDEUR Madame [X] [J] [I] née le 21 Septembre 1971 à [Localité 15] (OISE) [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205884_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
enregistrée le 10 novembre 2022 sous le n° 2205884, des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 décembre 2022, Mme D F, représentée par Me Cobourg-Gozé
Source officiellePage 32 sur 345