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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203810_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302703_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00396
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Gosselin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Véolia propreté nettoyage et multiservices Sud-Est, l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00246
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Gosselin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Autoroutes du Sud de la France, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304726_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307099_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307101_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500362_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405107_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00134
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X..., salarié protégé, a été affecté sur le site de la société Saint-Gobain Seva ; que l'employeur l'a mis à pied à titre conservatoire et a sollicité l'autorisation de le licencier, ce que l'autorité
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fec
29 mai 1991
29 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Desjonquières, dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., représentée
Source officielleChambre référés
669ab14a30bd4f0c3f6b8274
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510390_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Troalen, avocat de permanence
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gosselin, - les observations de Me Kerrien, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507027_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310008_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303151_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401708_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 20 mars 2024 à 10 heures en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208569_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
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