le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit de Mme Anne X..., domiciliée La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

Max Y..., domiciliée La Digue du bas du fort, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

D, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la

B A, représenté par Me Goba demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Ils se seraient réfugiés dans un camp près de Goma (ex-Zaïre). Lors de la destruction de ce camp, en octobre 1996, plusieurs de ses frères et soeurs auraient été tués.

président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMA

[T] [O] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) (16129) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA, avocat au barreau

RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS7

A B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident, l'a obligé à quitter

E F A, représenté par Me Rodrigue Goma Mackoundi, avocat demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023

A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé

[W] [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe GOMAR

somme de 5. 000, 00 euros pour abus du droit d'ester en justice ; AUX MOTIFS QUE suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1992, Mme X... a promis à Mme Y... une parcelle de terre sise à Gosier

juin 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Monsieur Michel C..., demeurant à Point-à-Pitre (Guadeloupe), rue Achille René Boisneuf ; 2°) Monsieur Roberto B..., demeurant à Gosier

Bes, ès qualités de représentant des créanciers des sociétés Seam, Smd, Samatra, Sofilag, Shal, Sham, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme

Futura-Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée Maître Didier Y..., Administrateur judiciaire de la Sté CAE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté COMPAGNIE ANTILLES

3ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 28 janvier 2025, la société Géorhin, devenue la société 2gré, représentée par la SELARL Gossement