Brossier et les observations de Me Dion substituant Me Gilbert, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

BATIPREV [Adresse 5] [Localité 30] non comparante Compagnie d’assurance AXA FRANCE es qualité d’assureur de la société UEC [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Me Stanislas COMOLET, la SELAS COMOLET

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, pour les requérants.

[L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Angel-[I], ès qualités, après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de

l'exercice de ses activités juridiques accessoires, d'établir un acte de cession de droits sociaux pour le compte d'autrui, est tenu, en sa qualité de rédacteur, d'informer et d'éclairer de manière complète

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

A B et Mme C B, représentés par Me Gilbert, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle la directrice

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Thierry LAMARCHE Qui en

André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX absente représentée par Me Gilbert GARRETA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Alain X... ...65250 HECHES comparant en personne CRCAM

Gilbert Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Milee, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

M CAP CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Transarc Val de Loire, après débats en

Il soutient que : - il a déposé un dossier complet de demande de renouvellement de titre de séjour ; - il ignorait avoir été condamné, le 11 mai 2022 par le tribunal correctionnel d'Agen pour escroquerie

C A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de se déclarer incompétent ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté en date du 18