décision : Q N° RG 26/02958 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI7H Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCCM Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

Christine, épouse GELOT, D... Pascale, épouse GALLYOT, C... Monique, agissant en leur qualité d'héritières de D...

CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/01977 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION BERTRAND GELOT

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof substituant Me Périnaud, représentant M. et Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ;

Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Rivière, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Geldhof, substituant Me Rivière, avocate de M.

en 2008 la société Victoria Patrimoine s'est spécialisée dans la distribution de produits de défiscalisation dans le domaine photovoltaïque en coopération directe avec la société SFER et la société GESDOM

Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. GELOT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

décision : Q N° RG 26/01993 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBAP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBAA Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6I Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4U Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02063 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 13h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCDW Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot