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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512953_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009793_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

S'agissant de la retenue à la source de l'article 182 B du code général des impôts concernant des prestations fournies par la société Gevin Art : 9.

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfed1c87724b5e69d893

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761 INTIMÉS : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301601_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301605_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301608_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301616_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les Hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301618_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301658_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301662_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301735_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301739_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301741_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301746_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301760_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301766_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301770_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301771_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301891_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 8 mars 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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