CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 745 résultats pour « Gascon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2245e2fbe7c900434f1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de Crédit agricole Mutuel de Pyrénées Gascogne aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

Page 32 sur 538

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 191 résultats

Journal officiel
Radiations

GASCON, Victoria Marie Julie, MICOL

SIREN 621610500Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Créations

GASCON, Laura, Marie-Cécile, LAUBRIAT

SIREN 992514372Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KARINE GASCON CONSEIL

SIREN 537849200Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRUITS & PRIMEURS GASCONS

SIREN 413837063Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES GASCONS DE LA DISTRIBUTION

SIREN 512161811Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856fd

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

./ CRCAM PYRENNEES GASCOGNE RG N : 99/01752 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908483

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAFER de Gascogne Haut-Languedoc au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6a5

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Michel X..., demeurant tous à Semur (Côte-d'Or), Pont et Massene ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de Monsieur Gaston

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04762_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Le CHT Gaston Bourret est en conséquence fondé à soutenir que c'est à tort que l'utilité de l'expertise sollicitée a été reconnue par l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CA

Contestations avocats

66878d0505d6f7f678d493dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conteste le paiement de la somme de 1 335 euros sur les honoraires facturés par la SELARL GASTON ' [F]-[K] ' [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87656

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

ARRÊT DU 28 JUIN 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00512 ----------------------- Me Hélène GASCON - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300660

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

et en remplaçant un muret en agglomérés de béton construit en bas de pente et présentant des faiblesses structurelles ; que la société Henriot a démoli le muret et en a édifié un nouveau au moyen de gabions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659f9a8b3328fa00087a2754

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- Déboute Ia CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE du surplus de ses demandes.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dd0

Cassation

10 février 1977

10 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE GASTON CAZAS, ASSOCIE MAJORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300694

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

siégeant au tribunal judiciaire d'Agen, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet du département du Lot-et-Garonne, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la commune d'Agen, représentée par son maire en

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c82

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

énonciations des juges du fond, que Z..., Michèle A..., née le 25 juin 1955, a été déclarée sur les registres de l'état civil comme étant de sexe féminin ; qu'elle s'est, dès l'enfance, considérée comme un garçon

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd5801467740599d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

tribunal de grande instance de Dax (audience des saisies immobilières), au profit de la Caisse de Crédit Agricole des Pyrénées-atlantiques, devenue Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Pyrénées Gascogne

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414328

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er août 2001, la société Sud négoce a tiré un chèque de 11 065,46 euros sur la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Pyrénées Gascogne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300987_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

En l’espèce, par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, la société Les ducs de Gascogne a déclaré se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659642

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

d'annuler le marché de " prestations de transports sanitaires par avion du SAMU " conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial Gaston

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200512

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la [2] [2] Pyrénées-Gascogne du désistement de son pourvoi ; Condamne la [2] [2] Pyrénées-Gascogne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4554

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Par la suite, l’intéressée se prévalut de l’avis d’un psychologue selon lequel les déclarations des garçons n’étaient pas dignes de foi.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204556

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Gaston Z, demeurant ... ; M.

Source officielle