[F] les sommes versées au liquidateur sur justificatif des paiements qu'ils avaient effectués et de garantir pour le surplus MM.

contrairement à ce qui est soutenu par Me Y..., la mesure de contrôle judiciaire prise à l'égard du mis en examen demeure indispensable jusqu'au règlement, désormais proche, de cette affaire, pour garantir

Les consorts [Y] et l'assureur font grief aux arrêts de les condamner à garantir la restitution des prix de vente aux acquéreurs, ainsi que les dommages-intérêts alloués en réparation de leur préjudice

, à tout le moins, déterminable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés, que le contrat du 9 juillet 2013 stipulait en son article 20 intitulé Garantie", que ledit prêt est garanti

coefficient réclamé ne devait pas lui être reconnu ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait encore grief à la cour d'appel de ne pas lui avoir alloué des points garantis

consorts X... font grief au jugement d'avoir rejeté leur contestation et prorogé les effets du commandement alors, selon le moyen, que, fourni par celui qui consent une hypothèque conventionnelle pour garantir

ont demandé réparation du préjudice causé par la perte de leurs emplois ; Attendu que la société Imprim'Eole fait grief aux arrêts attaqués (Lyon, 11 mai 2004) de l'avoir condamnée à relever et garantir

Frédéric X... et le BCF tenu de la garantir et de les avoir condamnés in solidum à verser une provision, alors que la cour d'appel, en refusant de retenir une faute à la charge de ce conducteur, n'aurait

responsabilité pour insuffisance d'actif déroge nécessairement au principe d'arrêt des poursuites individuelles et des voies d'exécution ; qu'il en va de même de la saisie conservatoire pratiquée aux fins de garantir

l'article 1134 du Code civil, la garantie consentie par l'employeur au salarié concernant le salaire annuel et non la rémunération, de sorte que, conformément aux stipulations du contrat, le salaire annuel garanti

Y... personnellement à garantir M. X... de toutes les condamnations ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné personnellement à garantir M.

second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement du solde de la créance due alors que dans l'acte du 18 mars 1987, Mme X... ne s'était engagée à garantir

X... fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir jugé que l'AGS ne devait pas garantir le paiement de ces allocations complémentaires de pré-retraite alors que, selon le moyen, l'acte ayant mis à la charge de

réception, invoquant des désordres, la SALEFN a assigné les constructeurs en réparation ; que la SAERP a sollicité la garantie de la SACER ; Attendu que la SACER fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir

francs pour retard de commercialisation de produits, dont elle a réclamé la réparation à la société Trisa, qui a alors demandé à son assureur, le Groupement des assurances nationales (le GAN), de la garantir

climatiseur s'étant révélé inadapté ; Attendu que la société Electric station climatisation (ESC) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Nice, 22 juin 1999) de l'avoir condamnée à garantir

sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le plafond 13 était applicable à la garantie de l'AGS, alors, selon le moyen, que l'AGS n'est pas tenue de garantir

de la compagnie Axa Colonia, venant aux droits de la société Albingia, venant elle-même aux droits de la société Sprinks fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la compagnie Groupe Sprinks à garantir