Totale numéro 2021/004394 du 01/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Maître Catherine GAMBETTE, Avocat, #D1199 DÉFENDEUR Monsieur [A], [K], [J] [Z

[Adresse 1] syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI - Agence Gambetta AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de

en application de l'article R 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise portant sur l'état des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux envisagés 45, allée Léon Gambetta

Attendu que le Syndicat Démocratique des Banques B.N.P. de Paris fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré qu'il n'était pas représentatif pour les élections des délégués du personnel dans l'agence Gambetta

l'a condamnée à deux amendes, de 600 F et 300 F, pour contraventions aux dispositions des articles L.321-1 et R.311-8 du code des ports maritimes, du fait du stationnement sur le terre-plein du quai Gambetta

H E, cadastré section AP n° 121 sis 7 rue Gambetta à Cogolin. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 28 rue Gambetta

jugement n° 1200532 du 7 février 2013, le tribunal administratif a annulé cette décision en tant seulement que Voies navigables de France refusait d'entretenir les perrés du quai des Messageries, du quai Gambetta

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le logement d'un immeuble situé 3 rue Gambetta

Drôme), HLM l'Enclos, bât. 1, 18°/ de Monsieur Abdelkader Q..., demeurant à Montélimar (Drôme), HLM Mont Louis cage n° 1, 19°/ de Monsieur Ahmed R..., demeurant à Montélimar (Drôme), boulevard Gambetta

..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la banque Bonnasse lyonnaise de banque, dont le siège est 8, allées Léon Gambetta

Girault, 3 / de Mme Berthe B..., demeurant à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), ..., 4 / de Mme Denise D..., née A..., demeurant à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), 24, passage Gambetta

Saint-Jean, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société La Vido, 2 / la société à responsabilité limitée La Vido, dont le siège social est à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 9, place Gambetta

d'appel a violé les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient qu'en l'état des rapports des experts Galibert

d'Angers a autorisé la société Savoie Construction à occuper le domaine public communal, du 21 juin 2021 au 31 décembre 2023, pour l'installation d'une palissade sur le boulevard Ayrault, le quai Gambetta

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la commune de Veynes demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 boulevard Gambetta

président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne et au président du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne (SDIS 82) de lui communiquer la convention évoquée par le groupe Gambetta

.-34780 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me FAVRE, 17, rue du Général Maurin-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et