:always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 23 January 2015   FIRST SECTION Application no. 28570/13 Turgut GAMBAR

However, unlike in Cauchi , cited above, and Galea v. Malta (no.

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 16 March 2020 Published on 18 May 2020   THIRD SECTION Application no. 28712/19 Maria Pia GALEA

LUMIN'AL [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Muriel GALIA de la SELARL MURIEL GALIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Dans le courant

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 juin 2021, 25 mai 2022 et 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal, dans

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mandine BLONDIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de

GALLEA X... Z...

Budapest   30/11/2018 20/06/2018 3,000     33831/16 07/06/2016 Mária Lőrincz 19/04/1961       05/11/2018 27/06/2018 11,000     33837/16 07/06/2016 Éva Kókainé Garbár

Bojkó Dóra Budapest   30/11/2021 15/07/2021 6,500     15064/21 08/03/2021 Gábor HOFFMANN 1975       02/11/2021 27/09/2021 7,800     16053/21 11/03/2021 Csaba GALYAS

Il ressort de la déclaration préalable de travaux que la société Bouygues Télécom avait pour projet la construction d'un pylône treillis de 30,25 mètres en RAL galva, sur lequel seront disposées trois

Il est constant que le projet litigieux consiste à implanter en zone urbaine une installation composée principalement d'un pylône de type treillis d'une hauteur de 24 mètres teinté gris galva, support

A B, représenté par la Selarl Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Tréflez a délivré à MM.

Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y..., Madame Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 mars 2001, en remplacement du titulaire empêché, Conseillers : Monsieur Z..., Madame B..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers: Monsieur A..., Madame B..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur D..., Madame E..., GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame GAMBA

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON