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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b4cd580146773f653d

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle E..., de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65cd

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6867

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Y..., de Me Garaud, avocat de la SNCA, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b473

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc5d

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Y..., de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe4a

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'association Institut textile de France, de Me Garaud

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf5c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf9a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Garaud,

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f959e

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., de Me Garaud, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9e0e

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches,

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde0a

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fded7

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe419

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. de Y..., de Me Garaud

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eb3

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société civile MLS, de Me Garaud

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c4

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa9

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de Mme Z..., les

Source officielle
CC

civ3

61372291cd580146773fe8ec

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff05e

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Garaud, avocat de la société Onyx et marbres granulés, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff14e

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2f0

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Miko, de Me Garaud

Source officielle

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