REQUETE DE L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE MER DE SAINT-RAPHAEL ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 AVRIL 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE

suffrages exprimés est de 375 390 voix ; qu'il convient d'attribuer respectivement 117 862 voix, 93 773 voix, 52 223 voix, 26 104 voix, 21 871 voix et enfin 21 446 voix aux listes "Union pour le Var", "Front

Albert E, candidat en 35ème position sur cette liste, figurait déjà sur la liste Lyon fait front dont la déclaration enregistrée avait fait l'objet d'un récépissé de dépôt de candidature ; que par un jugement

The impugned statements, made at a press conference organised on 19 March 2021 with the specific purpose to present the investigation, and on the next day in front of media, were allegedly unambiguous

. 13954/20 Oleg BREGA against Romania lodged on 16 March 2020 communicated on 16 January 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s fining for staging a solo protest in front

de 2 x 3 cm sur celui droit, deux ecchymoses et des traces d’abrasion sur le genou gauche, plusieurs ecchymoses sur les pieds, une rougeur et un gonflement sur une zone d’un diamètre de 1,6 cm sur le front

Vous savez de quelles souffrances l'Alsace et la France ont déjà payé l'intolérance et le racisme : on ne va pas recommencer tout de même " ; en langue allemande " X... du Front National : son élection

Il soutient que : - l'affiche choisie en 2025 par l'équipe municipale pour annoncer la cérémonie commémorative du 19 mars 2025, représentant des soldats sahraouis du front Polisario, fusils à la main

vitesse de 90 kms/h, sur la route de Leognan qui est à double sens de circulation, dans la ville de Villenave d'Ornon où la vitesse maximale autorisée est de 50 kms/h ; qu'en roulant en agglomération, de front

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant exécuté des travaux dans des bâtiments construits sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études Cecoba pour le compte de la société civile immobilière "Front de

retient que la salariée fait valoir les prises de position du PDG de DKIB, en date du 18 août 2008, lequel a alors défini de manière claire et non équivoque une enveloppe globale de bonus destiné au front

, ________________________________________________ DEMANDERESSE Madame [F] [R] [O] veuve [T] née le 11 Janvier 1929 à [Localité 14] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Cécile FROUTÉ

    The introductory paragraph on the front page read as follows: “The table has turned!

R. précisa avoir vu une grande bosse et des égratignures sur le front du requérant.

régulièrement accordée à son signataire ; - la construction n’est pas implantée à l’alignement de la voie publique en méconnaissance de l’article UB6 du PLU ; les plans mentionnent un alignement sur le front

bas desdits murs dont les aspérités assuraient une liaison physique avec la ceinture, ce dont il ressortait que le bâtiment existant, nonobstant une proximité avec l'ouvrage neuf génératrice de « frottements

The novel openly raises questions about the responsibility of the Front National and of Mr Le Pen in the growth of racism in France and about the difficulty of combating this scourge.

par la compagnie d'assurance porte de façon exclusive sur le poste de préjudice esthétique temporaire, que l'expert a évalué à 3/7 jusqu'au 1er septembre 2017 au regard de la cicatrice verticale au front