SOUS LE N° 318-514 POUR LE LAIT, LE LAIT CONDENSE ET LE LAIT SEC, A CONCEDE UNE LICENCE POUR LA PARTIE FRANCAISE DE CETTE MARQUE, INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES LE 15 JUIN 1973 POUR LES FROMAGES

de liquidation judiciaire à l'égard de la société BORDELAIT SAS, identifiée sous le n° 950 924 274 RCS BORDEAUX (2023 B 2060), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de fromagerie

domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole de fromagerie

direction départementale de la protection des populations du Calvados lui a enjoint de mettre en conformité, avec les dispositions du règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012, l'étiquetage des fromages

Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de l'Orne lui a enjoint de mettre en conformité, avec les dispositions du règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012, l'étiquetage des fromages

Claude Y..., architecte, et Arminha X... ont été condamnés à lui verser en réparation des dommages affectant le musée du fromage sis à Egliseneuve d'Entraigues (Puy-de-Dôme) ; 2°) a mis hors de cause M

société Entremont a acquis 85 % du capital de la société anonyme SCPE (société de conditionnement des produits européens), spécialisée dans la production et la commercialisation de produits laitiers et fromagers

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 1988), que chargée, en qualité de commissionnaire de transport, d'acheminer des fromages

d'un accord intervenu le 8 juin 1990 entre les syndicats de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs dans le domaine de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, du fromage

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022 sous le numéro 2207454, et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2023 et les 23 janvier et 18 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Société fromagère

à la disposition d'Alsace lait par la société Comari, qui permettent la palettisation des produits de ce client, sont dédiés à la logistique et non à la production et encore moins à la production fromagère

                         , contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal d'instance de Bressuire (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fromagerie

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2013), qu'entre 1992 et 1997, la société Fromagerie

arrêts attaqués (Toulouse, 11 janvier 2007 et 16 janvier 2008), que se plaignant de la mauvaise qualité du pénicillium fourni par la société CSL France qui, fin 1995, avait altéré sa production de fromage

général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage

général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage

général des impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage

de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Caimite LS, Filaos LS et Fromager