Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

ou les établissements absorbés ou, à défaut, les délégués du personnel concernés" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 14 juin 1999, l'entrepôt situé à Nemours, appartenant à la société Friskies

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'à la suite d'une réorganisation entraînant la fermeture du service de suite du centre éducatif spécialisé de Frasne-le-Château

livre des procédures fiscales relatives à la répression des abus de droit, l'application du régime fiscal des sociétés mères à la perception, par la société Esol, de dividendes versés par les sociétés Frisson

Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de

Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque

tribunal de grande instance de Troyes que le 21 août 2001, sur la transmission faite par le parquet de Créteil des pièces de la procédure ; qu'il ressort du dossier que le greffe de la maison d'arrêt de Fresnes

X..., gérant de la société Transports Roher en liquidation judiciaire, une mesure d'interdiction de gérer, pour une durée de cinq années ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu

[V] a formé une demande de mise en liberté au greffe du centre pénitentiaire de Fresnes. 4. Cette demande a été transmise le 5 avril 2022 au juge d'instruction de Montargis. 5.

Y... ès qualités, à qui les pourvois font grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roc a chargé la société Danzas Transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A INTERROMPU DU 15 JUIN 1971 AU 14 JUIN 1974 LE PAIEMENT DE LA RENTE QU'ELLE SERVAIT A FRIXON A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE DONT IL

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

R. 238-32 du code du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X..., président directeur général de la société Roth

La société BBS a sous-traité à la société TE Ganz Rock, placée depuis en liquidation judiciaire, la fabrication des chaudières et à la société ERTM le montage de ces appareils sur site.

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint-Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch