BENARD 75014 PARIS non comparante TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 non comparante Société FCT SAVOIR-FAIRE CHEZ LINK FINANCIAL - NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme C D, représentée par la SELARL Frechet AMG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

800995588311, 28982000692990 Activité : Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société YOUNITED CREDIT CHEZ LINK FINANCIAL CFR201804173HWWDNK Activité : NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET

HABELLIS 28 Bd Georges Clémenceau 21000 DIJON non comparante, ni représentée, FCT GAUGUIN CHEZ LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Célestin Freinet 44200 NANTES non comparante, ni représentée, YOUNITED CREDIT

réalisée à 11heures, il n'en demeure pas moins que les consignes de la rectrice ont été respectées puisque d'autres modalités ont été mises en place par la directrice et les enseignants de l'école Freinet

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Frézet, conseiller, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Frézet, conseiller, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF [Localité 1] Me Emilie FRENETTE EXPÉDITION à : S.A. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Le président du tribunal a désigné Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[U], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la

MEAUX Domicilié 545 première avenue C:O TAMARA Philippe- Les jardins de Thémis- 06600 ANTIBES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Marine FRELOT

] [R] né le 25/06/1959 Domicilié 635 Chemin des 4 Chemins Villa Eleonore- 06600 ANTIBES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Marine FRELOT

[X], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne Maître

[Q], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Économiques de Marseille ; Désigne la

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.