J... , épouse H... , domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-12.140 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant

le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Desserts Gavroche, société à responsabilité

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Voestalpine Rotec GMBH, en qualité de mandataire ad hoc de la société Voestalpine Rotec France, dont le siège est [Adresse 3] (Autriche), a formé

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Id Verde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 2] a formé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Inessens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la société Financière L2G, a formé

Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 28 octobre 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société La Financière investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

du salarié à une telle formation valait acceptation et la durée de la formation s'imputait sur le compte épargne formation de salarié dès lors que la formation était simplement proposée par l'employeur

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

la somme : / 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ; / 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge

que dans le but de favoriser et de récompenser la formation, ce statut institue un mécanisme d'indemnisation des clubs formateurs lorsque le joueur en formation résilie sa convention de formation avec

du Statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby, et non sur la convention de formation conclue entre l'USAP et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 94-41.829, W 94-42.393 formés par : 1°/ le Foyer culturel de l'Houtland, dont

rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

l'a fait, au seul motif que la société Marne et Champagne aurait perdu ses droits, faute de renouvellement de son titre de marque dans le délai ouvert par la loi de 1964, la cour d'appel a méconnu la force