X... et à la Sarl les Ecuries de la Forêt, que M.

L'Office national des forêts a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; qu'en l'espèce, les actes de viols et d'attentats à la pudeur, dont René X... a été déclaré coupable, ont été commis au domicile de l'accusé ou en forêt

fait état, s'était produite le 8 janvier 1987 et était donc antérieure de plus de deux mois à l'accident ; qu'il ne s'agissait donc pas de l'accident du 20 mars 1987, lequel était dû à la rupture du foret

Les questions relatives à la protection des forêts et des espaces forestiers en général relèvent de la loi.

conformément à la clause1 de son contrat de travail ; que les parties ont signé le 11 juillet 2002 une convention de stage à effet du 1er septembre 2000 jusqu'à juin 2002 ; que l'institut Maxime le Forestier

et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière

The Bergö-Högholm islands had enjoyed an undisturbed part of the forestry plan of the Karsby estate since the early 19 th century and they had been taxed in respect of forest income.

Later in 1988 the Forestry Board drew up the road construction plan for building a forest road approximately 9 kilometres long.

des détails qui se sont révélés exacts ; que c'est ainsi que, s'agissant des faits du 21 juillet 1999, les indications qu'Alice Y... a fournies au sujet du passage d'une patrouille de police dans la forêt

au motif que le terrain faisait partie du domaine forestie r. 8.

A..., l’ONACVG s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé ne justifie pas avoir séjourné dans un camp ou hameau repris dans la liste des camps et hameaux de forestage annexés à ce décret. Si M.

B, l'ONACVG s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé ne justifie pas avoir séjourné dans un camp ou hameau repris dans la liste des camps et hameaux de forestage annexés à ce décret. Si M.

appartenant à la société de Dietrich et compagnie dans la commune de Windstein, au lieudit Hardt, 2°/ décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier

l'Etat à exécuter à ses frais et, à concurrence de 35 000 F, des éclaircies dans sa plantation de pins et à lui restituer une somme de 4 400 F indûment portée au débit de son compte avec le fonds forestier

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-3 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois, ou de mettre

d'annuler le jugement du 4 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le ministre de l'agriculture et de la forêt

CETAT03-11 Agriculture et forêts.