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2 269 résultats pour « Forgeron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00052_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la MEL ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 000

Source officielle

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Annonces BODACC488 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L UNION DES FORGERONS

SIREN 572165199Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

23/06/2026

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Créations

SCI DU FORGERON

SIREN 103987244Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/04/2026

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Ventes et cessions

LES FORGERONS, ULTRE, Bernadette Christiane Madeleine

SIREN 999568256Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Bis Rue de Céaucé Sept Forges 61330 Juvigny Val d'Andaine

19/04/2026

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Dépôts des comptes

GRANDE QUINCAILLERIE FORGERONNE en abrégé G.Q.F.

SIREN 511769796Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FORGERON

SIREN 310578729Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/04/2026

Voir →

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00531_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Coulogne, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00881_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Rumilly-en-Cambrésis, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101500_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Forgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Fleurbaix s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 62 338

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002710_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés le 9 février et 21 septembre 2021, la société Réseau de transport d'électricité (RTE), représentée par Me Forgeois, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909692_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, la commune de Merville, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1911035_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la société Réseau de transport d'électricité (RTE), représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902819_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 juillet 2019, le 31 mars et le 20 octobre 2020, la commune de Coulogne, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000021_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2021, la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407683_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Camphin-en-Carembault, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af1a9547460d26ddb6b4

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Attendu qu'un constat d'huissier établi le 9 mars 2010 par la SCP Fougeron Gautier mentionne que la hauteur sous plafond du premier étage est de 299cm et que la hauteur sous plafond du rez de chaussée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201128

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

. ; que l'appelant démontre que Monsieur C... exerce une activité de forgeron et lui a fourni un grappin fabriqué par ses soins, produisant un dessin de grappin sur lequel figure un montant à payer ; qu'il

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68164-68632

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

  During preliminary judicial investigations concerning allegations of forgery and fraud against him, Mr Zoon, on his own initiative, stated that in March 1993 he had performed euthanasia on and at

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68097-68565

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

He was suspected of handling stolen goods, fraud and forgery.   Various criminal proceedings were brought against him.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-137

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

The applicant was convicted of forgery and given a one-year suspended prison sentence. He was also debarred from public office for one year. A bribery charge was declared time-barred.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68616-69084

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Palmieri ; Di Libero ; Antonio d’Addona ; Paradiso ; Bianco ; Parrella ; Antonietta Ciaramella ; Santoro ; Febbraro ; Mariniello ; Francesco Lombardi ; Ranaldo ; Viscusi ; Raccio ; D’Angelo ; De Cicco ; Forgione

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621912

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

ROLES DE LA VILLE D'AUTUN, APRES QUE CELLE-CI AIT ETE, PAR ARRETE DU PREFET DU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE EN DATE DU 25 JUIN 1973, ERIGEE EN UNE COMMUNE UNIQUE APRES FUSION DES COMMUNES DE SAINT-FORGEOT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238095

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Belgian authorities since criminal proceedings had been instituted in Belgium against several persons, including the applicant, on charges of conspiracy to commit criminal offences, money laundering and forgery

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231010

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

On 4 July 2013, in the proceedings against the police officer B. for forgery of administrative case materials in the applicant’s son’s case, the court ordered a criminal investigation into the applicant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230026

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

In parallel, following a criminal complaint of 5 June 2013, the applicant was accused of (i) misappropriation of funds, (ii) embezzlement and (iii) forgery.

Source officielle