AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la MEL ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 000
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L UNION DES FORGERONS
23/06/2026
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SCI DU FORGERON
28/04/2026
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LES FORGERONS, ULTRE, Bernadette Christiane Madeleine
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Bis Rue de Céaucé Sept Forges 61330 Juvigny Val d'Andaine
19/04/2026
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GRANDE QUINCAILLERIE FORGERONNE en abrégé G.Q.F.
17/04/2026
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LE FORGERON
09/04/2026
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Coulogne, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000
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