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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200079_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une partie de la parcelle AD19 en zone UC4 est incompatible avec l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il s'agit d'un espace naturel classé en zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100686_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Huguenote, que l'opération projetée, qui s'inscrit dans un secteur présentant une relative sensibilité environnementale, passe en limite de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleChambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b676
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d24
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Productions SICAMUS fait partie du groupe SICAMUS, spécialisé dans la production de végétaux et dans la distribution de fleurs, plantes, compositions florales, fournitures et décorations destinées aux fleuristes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110334
14 avril 2021
14 avril 2021
[Q], fleuriste, atteste de la présence régulière de Mme [D] afin d'approvisionner l'hôtel en fleurs fraîches ; que la pièce n° 73 émanant de M.
Source officielleJAF 1
68f95023de0ebe408dac6db9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N37261-2024-003106 du 05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2021 et 25 novembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chantemerle-lès-Grignan, représentée par Me Fleuriot, conclut au rejet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429672
23 décembre 2010
23 décembre 2010
projet notamment, les mesures en matière de consommations énergétiques, de réduction des pollutions, d'aménagements paysagers ; que si deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304063_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des voies et chemins visés par l’arrêté contesté, dont tous n’avaient pas vocation à être fréquentés par l’itinéraire de la course, traverseraient des secteurs présentant un intérêt faunistique et floristique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304064_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des voies et chemins visés par l’arrêté contesté, dont tous n’avaient pas vocation à être fréquentés par l’itinéraire de la course, traverseraient des secteurs présentant un intérêt faunistique et floristique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302021_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
été identifiée en tant que secteur de " valeur biologique majeure " dans la charte du parc naturel régional du Luberon et inventoriée en tant que zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01150
25 juin 2019
25 juin 2019
que l'élément matériel de l'infraction aurait été constitué, la cour d'appel relève qu'il aurait été suffisamment démontré que la zone drainée constituait, au regard des critères pédologiques et floristiques
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168363
16 juin 2004
16 juin 2004
qu'il procède d'une erreur manifeste d'appréciation en raison de la situation du terrain d'assiette de la construction autorisée au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008060294
28 juillet 2000
28 juillet 2000
examinent particulièrement les effets sur les ressources en eau et, en cas d'inondation, les effets des produits phytosanitaires utilisés et les effets sur la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
identifié par le schéma régional de cohérence écologique, dans un espace naturel identifié par la directive territoriale d'aménagement, et dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396420
2 mai 2007
2 mai 2007
d'occupation des sols de Coulombs, qu'il est contraire aux normes assurant la protection du réseau Natura 2000, qu'il est contraire à un classement en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486790
23 mai 2008
23 mai 2008
classement de la partie Est était en cours d'étude ; que l'intérêt général qui s'attache à la préservation de ce site pittoresque porte non seulement sur les espaces présentant la plus grande qualité floristique
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494573.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
ou réglementaire n'interdisant de conclure un bail emphytéotique destiné à l'implantation d'une ferme pédagogique sur des parcelles situées en zones naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505082_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
allégations de l’association requérante, notamment s’agissant de la réalité des travaux, leur ampleur, les modalités de leur exécution ou encore leurs conséquences sur l’environnement humain, faunistique, floristique
Source officielle4ème chambre
DTA_2110218_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
alors qu'aucun document n'a été remis à cette réunion et qu'aucun compte rendu n'a été réalisé ni communiqué ; - la zone survolée comprend deux zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officiellePage 32 sur 93