#Flora May Reyes tegen Migrationsverket.#Verzoek van het Kammarrätt i Stockholm – Migrationsöverdomstolen om een prejudiciële beslissing.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU,

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Mallard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Mallard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président dudit tribunal a annulé son arrêté du 12 janvier 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Flor

à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02479 Copies exécutoires délivrées à : Me Flore

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lecfor, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cely Flore, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 2 / du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], et après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10954 F Pourvois n° S 22-13.627 T 22-13.628 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° J 23-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° N 23-12.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Flores, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ISS propreté, après débats en l'audience publique du

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Diebold Nixdorf, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° U 22-17.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU