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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008044302
26 septembre 2001
26 septembre 2001
X..., - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 25 mai 2000 accordant l'extradition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c2
6 mai 2008
6 mai 2008
RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbe
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce, si incontestablement, la Maf état partie en première instance, il résulte du jugement entrepris du 6 juin 2024 que selon l'acte introductif de l'instance du 25 mai 2016, la Sa Grand casino
Source officiellePôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c203
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentés par Maître Florence GASQ de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fbf3
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 9 octobre 1990, Florence X..., née le 27 décembre 1909, a vendu à sa
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cependant, par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la SCI Keller Charrier a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698700
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier, 22 avril et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC003500697
22 mai 2001
22 mai 2001
Viligiardi, avocats au barreau de Florence.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cf
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Léo MAIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0716 INTIMÉS Madame Florence Y...EPOUSE Z...née le 04 Mars 1960 à ISSY LES MOULINEAUX demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mai
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Civ., 2e 26 mai 2016, n° 14-29.358). En l'espèce, il ressort des débats que Madame [N] [E] ne conteste plus la créance actualisée par la caisse.
Source officielleChambre 1 Section 4
6a1f3980cdc6046d47df422c
26 mai 2026
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTA JUGEMENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0905DEC001327287
5 septembre 1990
5 septembre 1990
Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Gustavo Rimini, avocat à Florence.
Source officielleChambre 3-3
66878c7f05d6f7f678d48d28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleJ.L.D.
69d3fa13cdc6046d4753e945
5 avril 2026
5 avril 2026
2026 notifiée le 07 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [P] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 07 mars 2026; Attendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD003922198
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Les requérantes ont déposé des mémoires les 3 mars, 16 juillet et 22 septembre 1999, le gouvernement défendeur les 9 décembre 1998, 1 er mars, 6 et 10 avril, 5 et 19 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94608
3 juillet 2019
3 juillet 2019
indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe le 15 mai 2019.
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49f91cd28a275e6bd7fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 7 mai 2025 par la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/03352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9741
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Jacques A..., demeurant ... (1er), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa soeur, Madeleine A..., décédée, ayant demeurée ..., 2 / Mme Florence A..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
, de dire Floréal X... aussi bien recevable que mal fondé en son appel, -faisant droit à sa demande reconventionnelle, de condamner Floréal X... à lui payer la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article
Source officiellePage 32 sur 1251