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677 résultats pour « Florence DIOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 279,75 € TTC, avec distraction au profit de la SELARL Coic Chapelk, Maître Karadeg Coeffic, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Maître Florent

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 279,75 € TTC, avec distraction au profit de la SELARL Coic Chapel, Maître Karadeg Coeffic, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Maître Florent

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEFENDEURS La CPAM de [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 11] non constituée LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Laure FLORENT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002677295

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

    Meanwhile, other pentiti had stated during the course of the investigation that they did not know the applicant. 19.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad0fccdc6046d47bf7ae1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement rendu contradictoirement en date du 10 juillet 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a : - Dit recevable la demande par laquelle M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235242

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Italy 17/01/2020 Martino CASTIGLIONE 1956 Strongoli Italian Federico DI SALVO Florence Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Micaela DI BERTO 17/05/1968 6. Aldo DI MARCO 23/10/1935 7. Giulio FABRIANESI 07/03/1938 8. Maurizio FLAMIGNI 09/02/1939 9. Maurizio MARCHINI 10/03/1953 10. Antonio MERRA 30/10/1943 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Y... et rapportés par Mme Florence K...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f80cdc6046d47c6b602

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] demeurant Asl [Adresse 5], [Adresse 2], [Localité 4] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE DU RESTAURANT DE LA RESERVE DE [Localité 3], sise [Adresse 2] représentée par Me Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence CATTENATI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8505d6f7f678d48d66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES, [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DA COSTA DIAS Carole, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4405331f58c9ee86fea

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIT que le doublement du taux d'intérêt ordonné à bon droit par le tribunal est justifié par le caractère incomplet de l'offre d'indemnisation formulée par la Maif, DIT que cette pénalité s'applique à

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Madame [O] [N] Née le 30 Novembre 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90e9abd0e067a2193f7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

siège sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Amandine LAGRANGE de l'AARPI FLORENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DIT n'y avoir lieu de statuer sur l'exécution provisoire, celle-ci étant de droit.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 4] ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 5] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

Source officielle