délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

  » Article 5 «   En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de juge prennent fin individuellement par démission.

faible ", tandis que l'impact résiduel pour les amphibiens est " très faible " ; - au vu du très faible effectif d'individus qui fréquenterait la zone, de l'adaptation du calendrier des travaux en dehors

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de nuisances sonores et olfactives, affectant l’immeuble situé [Adresse 11] et ordonner l’arrêt de l’exploitation du restaurant Sun Flower

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Les doublages prescrits sur les murailles bâbord et tribord auraient été visibles à flot pour une part si réalisé.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR: PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

marine et de l'alose avec des engins et des filets utilisables pour la pêche du saumon, à savoir les filets de type " araignée " et " tramail " et les " verveux ", quand cette autorisation est donnée en dehors

[A], de [J] [A], de la SA [Localité 12] et de la SAS [Localité 12] Licences, que la commune de [Localité 12] reproche à la SA [Localité 12] des références trompeuses à son environnement rural, à sa flore

A s'analyse comme une injonction faite à titre principal à l'administration dont le prononcé est l'objet même de la saisine de la juridiction, en dehors de toute question d'exécution de la chose jugée

déclaration d'impôt et fiches de salaires, étaient toutes de l'année 2005 ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; 2°) ALORS QUE la Cour d'appel avait le devoir

] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022, tenu en simple rapporteur par Mme Anne-Yvonne FLORES

[S] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par M.le Procureur général Près la cour d'appel de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2024 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

du barreau de COLMAR DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2025 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller