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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Floa produit le fichier de preuve relatif à la signature électronique.
Source officielle1ère Chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SA Floa aux dépens.
Source officiellePPP Contentieux général
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable signée électroniquement le 21 août 2021, la SA FLOA a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b186
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BORDET, avocat INTIMEE : Société FLOOR GRES SPA, anciennement dénommée FLORIM CERAMICHE SPA représentée par ses dirigeants légaux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 juin 2025 **** La société civile immobilière du Pavillon de Flore (la société du Pavillon de Flore) est propriétaire d'un local en rez-de-chaussée constituant le
Source officielle3ème chambre
DTA_2408068_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le 27 mai 2024, la société Villa Flore a déposé une demande de permis de construire modificatif.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a91f
4 mai 1965
4 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 446 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LA FAILLITE DE LA SOCIETE FLORI-COUTURE, COMMUNE A SON GERANT X..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et abrogé l'autorisation de fonctionnement détenue par la société EHPAD Flore.
Source officielleRéférés
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3 mai 2022
3 mai 2022
La SA FLOA a conclu au rejet de ces demandes avec condamnation in solidum des époux [B] à lui verser 1 000 euros pour frais irrépétibles.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdffb848dd6814c676a2
1 avril 2025
1 avril 2025
À l'audience, la SA FLOA BANK, représentée par son Conseil, a maintenu ses demandes en l'état.
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76c
10 avril 2025
10 avril 2025
Suivant acte de commissaire de justice du 10 novembre 2023, la SA Floa a fait assigner M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Les compositions florales constituent de véritables oeuvres. La composition florale et sa reproduction sur l'album ou sur l'affiche constituent une oeuvre protégable.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61280
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.060 Demandeur(s) : la société Mat Flore Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019429251
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Flore A épouse B demeurant ... ; Mme Elisabeth Flore A épouse B demande au juge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SAS Café de Flore, qui exerce une activité de débit de boissons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2014 à 2016.
Source officielleJLD
668ed38b2980a82f59da1f8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
juillet 2024, reçue le 10 juillet 2024 à 09h05 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [B] [G] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 6] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Flora
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ec7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société FLOA a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 août 2023, mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506273_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Villa Flore, a été enregistrée le 16 juin 2025 et n'a pas été communiquée Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633310
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Article 2 : Le bénéfice imposable de l'exercice clos en 1977 de la société à responsabilité limitée "ANY-FLORE" est réduit de 66 636 F.
Source officiellePage 32 sur 611