SOPA dont le siège social est 4 rue Gustave Flourens-92150 SURESNES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me KERAMIDAS Eliane, avocat au barreau de MARSEILLE, S.

O R D O N N E Article 1er : Le docteur D C, 20 rue Fleuriau à La Rochelle (17000) est désigné en qualité d'expert.

d'intéressement versée annuellement au salarié, qui reposait auparavant sur le résultat opérationnel courant (ROC) des sociétés du groupe, pour la limiter au ROC des seules sociétés Regeal, Poudmet, M-Lego et Flaurea

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion FLEURET

B, - les observations de Me Fleuret, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

de PARIS - RG n° 12/7777 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (GRECE) né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] Représenté par Me Isabelle FLEURET

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2023 et 29 avril 2024, la SCI du Parking Agathon, représentée par Me Fleuret, demande à la cour : 1°) d’annuler

[Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle FLEURET,

se sont mariés le 15 octobre 2005 devant l'officier d'état civil de Fleurieux sur l'Arbresle (Rhône) après avoir, par contrat aux minutes de Maître Bernard D..., notaire à L'Arbresle (Rhône), adopté le

Greffier, lors des débats : Mme FLEURET-MOURLEVAT, Greffier placé ARRET : - Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

siège social est ..., 98/ la société anonyme STPA, dont le siège social est ... à Fontainessur-Saône (Rhône) 108/ la société anonyme Bouhey, dont le siège social est sis Impasse de la Tête Noire à Fleurieu-sur-Saône

mémoire du 7 décembre 2023, de ses conclusions relatives aux décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau, Jennyfer Fleurmeus

-Condamner Monsieur [W] [Q] [B] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD, Avocats associés, conformément aux dispositions de l’article 699

prochains acomptes semestriels des droits de succession, à supposer qu'ils puissent encore bénéficier du paiement fractionné des droits ; . qu'en outre la vente aux enchères de trois des plus beaux fleurons

PUBLIC PUBLISHING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1178 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente

15/15775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2020 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cécile FLECHEUX

garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre d'un accident subi par son client le 20 ou le 27 octobre 2016 au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis