Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), [U] [G] a été victime d'un assassinat dont l'auteur a été condamné par une cour d'assises à payer diverses sommes à Mmes [X] et [I] [G], filles

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), [C] [N] a été victime d'un assassinat dont l'auteur a été condamné par une cour d'assises à payer diverses sommes à Mmes [O] et [V] [N], filles

pour se rendre à ses cours, disposant quant à elle du véhicule de son époux pour aller à son travail où elle-même et son époux travaillent ; que les déclarations de Mme Y... et de sa fille apparaissent

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué aux diverses parties civiles, une somme forfaitaire de 20 000 francs par film

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2022), la société Lobster films a confié l'écriture et l'enregistrement de la bande sonore d'un documentaire consacré au film inachevé d'[N] [V] intitulé « L'Enfer

X..., né le [...] à Pointe Noire, a introduit une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, se prévalant de sa filiation avec A...

En l'espèce, [D] n'a de filiation établie qu'à l'égard de Monsieur [S] [D].

En l'espèce, [S] n'a de filiation établie qu'à l'égard de Monsieur [E] [J].

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2021), Mme [K], née le 7 avril 1970 à [Localité 2] (Algérie), a formé une action déclaratoire de nationalité, en tant que fille de Mme [C], née le 15 juin

peut faire droit au moyen, présenté pour la première fois par le ministère public dans une note en délibéré, pris de ce que l'apostille qui figure sur un des actes produits pour établir une chaîne de filiation

fait pas obstacle à ce que puissent être prises en considération les énonciations qu'il contient ; qu'en retenant, pour juger que Mme [Y] échouait à justifier tant d'un état civil probant que d'une filiation

Z... et la société CDG -aux droits de qui se trouve la société Cité films- pour la cession des droits de réalisateur de M.

G... est décédée le 22 avril 2008, laissant pour lui succéder sa fille, Mme V..., et les trois enfants de son fils pré-décédé, O..., S..., C..., ainsi que l'épouse de celui-ci, Mme G...

Exposé du litige Monsieur [M] [K] est décédé le [Date décès 8] 2006, laissant pour habiles à lui succéder : Monsieur [W] [K], son fils, héritier réservataire Madame [E] [D], sa fille, héritière réservataire

la confrontation du 29 mai 2006 Clara Y... a précisé qu'elle "avait dû lui dire" ; que Rodolphe Y... a dit que sa femme avait été au courant tout de suite après la première relation sexuelle avec sa fille

la famille depuis quelques années et pour avoir lui-même des petits-enfants sensiblement du même âge, si bien que Gilbert X... ne pouvait se méprendre sur l'absence de consentement réel de la jeune fille

avait dit qu'elle avait de quoi envoyer ce dernier en prison ; que, placé en garde à vue le 10 novembre 2003, Georges X... contestait toute agression sexuelle à l'encontre de sa nièce et de sa fille

des enfants de la situation de l'enfant ; que le 2 novembre 2000 ce dernier a rendu une ordonnance aux fins d'investigations et d'orientation éducative et Pierre Y... a pu reprendre contact avec sa fille