AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372103cd580146773f0420
25 janvier 1990
25 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mars
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Affaires Contentieuses
6a0b765ccdc6046d471e98c1
18 mai 2026
18 mai 2026
CENTRE FUNERAIRE FERRAND-FORGEAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus
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