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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372162cd580146773f34c3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34db

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b8

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2767

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27ef

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502347_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... forme une requête contre l’arrêté en date du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a déclaré d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du forage « Aux Quatre Fauchées

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcc9

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a94

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee499

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5db

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee980

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee98c

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef74f

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef833

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c4b

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f2014

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed244

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddb4

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

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