A un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la ville de Paris, représentée A Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 février et le 18 mars 2025, l'établissement public Paris Musées, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

hanging”, consisting in being hung by the arms, had been sprayed with water at high pressure on sensitive parts of the body such as the mouth, the eyes and the genitalia, and had been subjected to falaka

devant l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait d'obtenir des nouvelles de son mari, elle l'a cru mort, qu'elle a ensuite appris qu'il avait été victime du supplice de la falaqa

APPELANTE SARL LA GENERALE DU NETTOYAGE C/ Cabinet EXCELEGIS Immeuble Diligenti 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la maire de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des communes

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 et 21 février 2023, la commune de Juziers, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

pouvoir ; - elle méconnaît le principe d'individualisation des peines Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Falala

qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, que celle-ci, d'ethnie peule, appartenant à la communauté falata

D ; - les observations de Me Falala, représentant le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

B, - Les observations de Me Falala représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris qui conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

que ni elle, ni son compagnon n'ont de famille en France pouvant les héberger et ne peuvent pas davantage faire appel à des tiers à cette fin ; - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala

décembre 2022 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Djemaoun pour Mme E ; - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.