[Y] [B] [S] et des sociétés [2], [4] et [1], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

jour du paiement, toutes sommes en principal et intérêts qui auront pu lui être payés en exécution du jugement du tribunal administratif, Vu, enregistré le 21 septembre 1987, l'acte par lequel Me Foussard

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 octobre 1992 et 25 février 1993, présentés pour le DEPARTEMENT DE PARIS par Me Foussard

Vivek A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme B épouse A, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des copropriétaires

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE GESTION ET D'ETUDES RURALES et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Mourmelon-le-Grand, - les conclusions de Mme

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat Mlle A ; - les conclusions

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Dimitry A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société publique locale