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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2223437_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le ministre de l'intérieur fait également valoir qu'il a été destinataire de sept lettres de félicitations collectives et de la médaille de la sécurité intérieure et qu'il a obtenu les notes de 6 de 2017

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054119

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

complémentaire enregistrés les 16 janvier et 15 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anita Y... demeurant ..., Mme Jacqueline Y... épouse X... demeurant, ... et Mme Felicette

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f068c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

X..., Félice Y..., demeurant à Châtillon-en-Michaille (Ain), lotissement "Le Chatelard", pris en qualité d'héritier de Mme Esther Y..., son épouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720bccd580146773edf5d

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvonne, Félicie, Andrée Z..., veuve de Monsieur Robert, Jean, Antoine C..., domiciliée

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad17

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

(Bas-Rhin), pris en sa qualité d'administrateur des enfants mineurs Fleur et Félicie X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe14d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Félice X...

Source officielle
CC

civ1

6137226fcd580146773fcf7a

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Félice Y..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Claudette X..., divorcée Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209270_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209326_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211390_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211469_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les observations de Me Velasco, avocate de M. A ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200977_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère - et les observations de Me Akuesson, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105644_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009855_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110348_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110910_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111329_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106923_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206256_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205194_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B.

Source officielle