cassation, pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale et violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'expert

GENERAL près la cour d'appel d'ANGERS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 27 octobre 1993, qui a prononcé sur le recours contre taxe présenté par André X..., expert

part, que l'achat d'une bande de terrain qui n'avait pas pour but de permettre l'accès à la parcelle enclavée ne constituait pas un chef de préjudice imputable au notaire, et, d'autre part, que l'expert

, 24 mars 1995) de prononcer le transfert de propriété de parcelles lui appartenant, au profit de l'Etat français, alors, selon le moyen, que la parcelle cadastrée AL 685 a déjà été partiellement expropriée

A..., et la condamner à leur payer la somme de 1 053 296 francs, refusé d'examiner l'ensemble des critiques adressées au rapport du second expert commis, manque en fait, la cour d'appel ayant analysé le

[J] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01), « traduction en langues anglaise et

[C], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Bijouterie, joaillerie » (B.03.02). 2.

sollicité par le docteur Moutton mettait en évidence une situation de dangerosité sur les plans scolaire et psychologique ; "-son examen médical pratiqué le 17 décembre 1994 par les docteurs Lesec expert

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal de l'expert : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 2018), que la

K... de ces problèmes structurels sur la construction et notamment des contacts avec son assureur ni de l'expert mandaté le 8 décembre 2003 », la cour d'appel, qui n'a pas tiré toutes les conséquences

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

A... et Mme L... font grief à l'ordonnance de confirmer l'ordonnance ayant autorisé les visites et saisies alors, selon le moyen, que l'expert-comptable est tenu à un secret professionnel relativement

, au Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyon et au Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Marseille de ce qu'ils déclarent se désister de leur pourvoi ; Attendu, selon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-23.745 Demandeur(s) : la société Exterion media (France) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

par la société Exterion media France et la condamne à payer à M.

de compléter son rapport et par arrêt du 11 janvier 2002 condamné la SCI au vu des rapports de l'expert à payer certaines sommes à la société Magic Bus music ; Sur le premier moyen : Attendu que

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL BTP EXPERTIS

psychologue qui l'a examinée a conclu qu'elle ne donnait nullement l'impression d'inventer et d'exagérer les faits dont elle disait avoir été victime ; que l'expert retrouvait des traces du traumatisme