Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juillet 1992, 17 juillet 1992 et 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marie-Emma X..., demeurant

  ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54

ANASTA, Administrateur Judiciaire de la société GHERARDINI CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au

Il ressort des pièces produites que le compte de copropriétaire de Mme [M] [H] est débiteur, au 26 juin 2025 ( appel 2 eme trimestre inclus) , hors frais de recouvrement qui seront examinés infra, de la

Emma X...

PRUD'HOMMES N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUW Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma

Gabriel X... né le 16 janvier 1923 est décédé le 16 juin 2002, son épouse Emma Z... est décédée le 2 août 1976.

Türkiye 09/10/2018 Emre TALU 1990 Sivas Turkish Şeyma MISIRLIOĞLU 26. 49903/18 Örsel v. Türkiye 03/10/2018 Yaşar ÖRSEL 1972 Kırşehir Turkish Lale KARADAŞ 27. 50798/18 Demir v.

Observations were received from Mr Albu’s heir, Ms   Emma   Albu, on 21 November 2019. THE LAW REQUEST FOR REVISION 5.

6 mars 2026 par laquelle le directeur de l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon a rejeté son recours et a confirmé la décision initiale proposée par le pré-jury du département GEII, parcours EME

A PARIS 16 EME , ET POUR M. OLIVIER X..., DEMEURANT ...

A PARIS 2 EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A PARIS (10 EME) ; QUE LES FORMALITES, DE PUBLICITE NOTAMMENT, AFFERENTES A CE TRANSFERT ONT ETE EFFECTUEES ; QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNE, SAISI PAR ASSIGNATIONS DE CREANCIERS

2023/006 N° RG 22/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGM [N] [C] C/ S.A.S.U. [18] Organisme [26] [H] [C] Organisme [14] Société [8] S.C.I. [25] Société [13] Organisme [27] / 13 EME

nationalité française, demeurant 23 rue d'Argenteuil 95220 HERBLAY représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître MANCIET, avocat, W 02, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS 7 EME

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Q] [M], 2°/ à la société Emma

Avons ce jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Madame [S] [O] épouse [G] née le 04 Février 1959 à [Localité 3] de nationalité Néerlandaise, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emma

[R] [G] C/ [B] [Y] Etablissement AGS-CGEA DE [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emma