Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2024 à : Maître Emmanuelle BONNETON Madame [E] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Irrecevabilité et rejet M.

Un arrêté de fermeture administrative est intervenu le 8 juin 2000.

Jean-Emmanuel A... et de Mme X..., les conclusions de M.

LAROUDIE - 11182, Expédition Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignations en date des 23 Juillet et 5

2014 et visa de celui-ci a été donné le 16 juillet 2014.

1988 et Emmanuel, né le 6 août 1991.

Emmanuel X..., ayant droit de son père décédé, Pierre X..., et demeurant au Cameroun, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ayant

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Emmanuel et providence et de M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47D N° Minute :

né le 06 Novembre 1978 à SAINT-LO (50000) demeurant...-98809 MONT-DORE Comparant Mme Emmanuelle C...

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 juillet 2017, M.

-X... à payer une provision sur l'indemnité d'occupation à Messieurs Emmanuel et Stéphane X..., la Cour d'appel a violé les textes précités.

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, M.

par MAIL à l’hôpital le 07 [10] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel

né le 21 Février 1972 à NIMES (30000) ... 1009 PULLY VAUD SUISSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien BELLAHSENE,

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle